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Importantes négociations en vue en 2010 : La FMOQ nourrit ses demandes en vue du renouvellement de la prochaine Entente générale
02 octobre 2009 | Par Denis Méthot

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMO Q) s’engagera au début de 2010 dans des négociations déterminantes pour la médecine de famill e au Québec. Presque tous les enjeux de la pratique en omnipratique, y compris la question des AMP et des PREM , seront abordés dans le cadre des discussions visant le renouvell ement de l’Entente générale avec le gouvernement. La FMO Q entend bien saisir cette occasion pour régler des problèmes qui entravent le travail des médecins de famille et améliorer substantiell ement leurs conditions d’exercice, tant sur le plan logistique que financier.

La dernière grande entente conclue avec le gouvernement a été signée en 2004 et elle portait sur une période de six ans. Elle viendra à échéance en avril prochain. Entre-temps, des négociations ont eu lieu au chapitre de la rémunération, mais, en 2010, les négociations porteront sur l’ensemble de la pratique au Québec. La FMOQ prépare actuellement la table et le gouvernement peut s’attendre à un menu bien garni. Les premières discussions devraient débuter au début de 2010.

La FMOQ veut aussi prof iter de l’occasion pour régler d’autres questions majeures, notamment l’intégration d’autres prof essionnels dans la pratique – les infirmières en particulier – et le dossier de l’info rmatisation.

Cahier de demandes
Au cours des derniers mois, des groupes de travail internes se sont penchés sur les volets de la pratique qui devraient être améliorés. Dix-sept aspects ont été retenus. Mais ce n’est qu’une ébauche. Ce cahier de demandes pourrait être enrichi à l’issue de la tournée des associations régionales que le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, a entrepris de réaliser à la mi-septembre pour s’entretenir avec les médecins de la base. La version finale de ce cahier sera adoptée en congrès au début de décembre et tiendra lieu de position officielle de la FMOQ lors des prochaines négociations.

Discussions importantes
En entrevue à L’actualité médicale, le Dr Godin a indiqué que ces négociations seront « très importantes ». « Quand on parle au ministre de la Santé de l’avenir des cabinets privés et de l’omnipratique, il nous répond que c’est la base de notre système de santé et qu’il faut s’assurer de leur survie, dit-il. Mais quand on veut aborder les problématiques qui les touchent, on nous répond toujours : “ On va régler cela à la prochaine négociation. ” On y arrive très vite à la prochaine négociation. »

Le Dr Godin trouve prématuré de fixer la durée de la prochaine Entente, mais il entend bien profiter de ces négociations pour tenter de régler plusieurs dossiers de fond.

Au coeur des discussions
La palette de demandes présentées par les omnipraticiens en 2010 sera très large. « Il est clair que le niveau de rémunération concurrentielle pour les médecins de famille québécois sera au coeur de nos demandes, signale le Dr Godin. On veut aussi discuter de la situation des cabinets privés, de la rémunération de certains secteurs, comme les médecins à tarifs fixes et à tarifs horaires, et ceux qui travaillent en soins de longue durée. »

La FMOQ veut aussi profiter de l’occasion pour régler d’autres questions majeures, comme l’intégration d’autres professionnels dans la pratique, les infirmières en particulier, le dossier de l’informatisation, les médecins qui exercent en santé publique et ceux qui font du médico-administratif, et des gardes en disponibilité.

AMP et PREM
La FMOQ souhaite aussi profiter des circonstances pour revoir l’épineuse question des AMP et des PREM, des aspects irritants qui sont toujours majeurs pour les omnipraticiens. « On paie le prix de cette approche très coercitive parce que certains médecins ne veulent plus travailler au Québec à cause de cet environnement, explique le Dr Godin. On pense que c’est un exercice qui n’a vraiment pas porté ses fruits et on veut briser cette situation. Nous croyons, à la FMOQ, que des mesures plus incitatives, comme fournir un meilleur encadrement aux médecins pour leur permettre de faire leur travail, sont plus porteuses que l’obligation d’aller travailler dans certains secteurs un nombre d’heures par semaine, ou dans certaines régions. »


La FMOQ met la table : Les grands enjeux de la prochaine Entente générale avec le gouvernement


Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, entend revenir sur le dossier des AMP
et des PREM lors des négociations avec le gouvernement en 2010.

Chaque médecin dans sa pratique devra pouvoir compter sur les services d'une infirmière. Il pourra choisir son profil professionnel, sera responsable de son embauche et exercera sur elle une autorité fonctionnelle et administrative. Il devra aussi être payé pour des actes posés par l’infirmière. Cette compensation pourrait se traduire par un forfait mensuel ou un code d’acte de soins infirmiers.

Voilà l’une des recommandations majeures qui figure dans la première version du cahier de demandes de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) en vue du renouvellement de l’Entente générale, qui sera échue en avril 2010. Au chapitre des cabinets privés, le document de travail insiste sur l’urgence de trouver de nouvelles sources de financement pour en assurer la pérennité, propose des ajustements à la nomenclature des actes médicaux avec ajout de patients à la liste des clientèles vulnérables et affirme en matière d’informatisation que tout médecin devrait disposer d’un dossier médical électronique et interopérable accessible à distance. Un financement adéquat devra être prévu pour l’achat de matériel et le médecin devra recevoir une compensation financière pour la gestion du changement.

Voici une synthèse des autres recommandations apparaissant dans le cahier de demandes que le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, a entrepris d’aller présenter à ses membres à travers la province. La version finale sera enrichie des commentaires des médecins.

Deuxième ligne
Hospitalisation : bonification globale de la rémunération pour le travail les fins de semaine et les heures défavorables. Les rencontres multidisciplinaires et les discussions de cas devraient aussi être rémunérées.
Urgences : majoration de la rémunération en lien avec celle des urgentologues certifiés. Cette majoration devrait être de 130 % le soir et de 155 % la nuit et la fin de semaine.
Soins intensifs : ajouts à la nomenclature et majoration de la rémunération sous certains aspects.
Les activités médico-administratives doivent être rémunérées dans tous les secteurs d’activité professionnels.
Garde en disponibilité : majoration de la rémunération pouvant atteindre 30 % de la rémunération quotidienne. La garde en disponibilité devrait être rémunérée à partir de 16 heures.
La rémunération des médecins travaillant à honoraires fixes devra être équitable par rapport à ceux des autres secteurs.
Nouvelles modalités de rémunération pour les soins de longue durée et les soins palliatifs, notamment la création d’un forfait hebdomadaire pour chaque patient jumelé à un pourcentage des actes.
Modèles de soins : le GMF demeure le modèle par excellence, mais chaque médecin faisant de la prise en charge devrait avoir droit à un soutien minimal, comme l’accès à un dossier médical électronique et l’aide d’une infirmière, et à un soutien administratif de base. Le soutien aux GMF devra aussi être revu à la hausse.
Rémunération différente : le pourcentage de majoration devra être égal en cabinet et en établissement si le médecin répond à certaines conditions. Afin de favoriser la rétention, la rémunération devrait être accrue de 5 % après 3, 7 et 20 ans. Les indemnités de ressourcement devront être revues et les médecins devraient avoir droit à deux congrès de formation hors Québec par an.
Le nombre de jours de formation devrait passer de 7 à 10 et les allocations forfaitaires quotidiennes devraient être augmentées.
Santé publique : les médecins de santé publique devraient jouir de conditions de travail et d’exercice concurrentielles.
Les AMP et les PREM devraient être remplacés par des mesures plus incitatives que coercitives. Des AMP en cabinet devront être reconnues dans chacune des régions.
Incitatif à la prise en charge en cabinet et à la polyvalence.

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