Vous êtes un professionnel de la santé qui attend un paiement d’honoraires, mais votre demande de paiement est refusée en tout ou en partie. Que devez-vous faire ?

Refacturation
La refacturation demeure toujours l’option à privilégier lorsqu’elle est possible, car elle permet un règlement beaucoup plus rapide. La refacturation est obligatoire pour corriger, modifier ou ajouter des renseignements relativement à un service ou à une demande de paiement pour lesquels vous n’avez reçu aucun paiement. Le message explicatif figurant sur l’état de compte vous permettra de corriger cette erreur.

Voici un exemple de cas où vous devez faire une demande de refacturation : vous avez facturé deux actes à propos d’une même intervention chirurgicale, mais vous avez omis de préciser qu’il s’agissait de deux sites anatomiques différents. Le ou les services sont refusés en entier. Que pouvez-vous faire pour corriger la situation ? Vous devez simplement refacturer en précisant le modificateur approprié à cette situation.

Révision
Vous devez faire une demande de révision dans les situations suivantes :

• vous voulez faire annuler une demande qui a été présentée par erreur (après le paiement des honoraires);
• vous voulez contester ou faire corriger un paiement reçu pour un service donné;
• vous voulez contester un refus de paiement sans modifier les données qui sont inscrites sur votre demande de paiement initiale, par exemple lorsque le service est refusé parce qu’il a déjà été payé à un collègue.

Les quelques lignes qui suivent illustrent deux situations où vous devez faire une demande de révision.

Vous avez pratiqué une intervention chirurgicale à caractère non répétitif, mais votre demande de paiement a été refusée : sur l’état de compte figure le message explicatif no 618 indiquant que le maximum payable pour cet acte est dépassé parce qu’il a déjà été facturé par un autre professionnel ou payé à un autre professionnel. Vous devez alors faire une demande de révision et fournir les documents justificatifs, tels que le protocole opératoire, les notes cliniques ou les autres renseignements pertinents pour permettre à la Régie de corriger la situation.

De même, vous pouvez faire une demande de révision si votre demande de paiement pour des forfaits de garde a été refusée parce que le maximum payable pour ces forfaits est dépassé. Avec votre demande de révision, vous devrez fournir à la Régie une liste de garde complète révisée et signée par le directeur des services professionnels de votre établissement (ou son représentant). Cette liste devra indiquer le nom complet des médecins ayant droit aux forfaits de garde pour la ou les journées concernées. La Régie pourra alors corriger le paiement pour les professionnels inscrits sur cette liste.

Lorsqu’une même période de garde s’étend sur deux jours consécutifs, il est important que la date de garde inscrite corresponde à la journée où elle a débuté.
Enfin, pour toutes les demandes de refacturation et de révision, assurez-vous de bien remplir le formulaire approprié, de préciser le motif et de joindre, s’il y a lieu, les documents requis. Une information manquante, illisible ou imprécise pourrait occasionner des demandes de renseignements, des délais de traitement et... de paiement !

La Régie vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, de joyeuses fêtes !

Source : Direction des communications,
Régie de l’assurance maladie du Québec.